La circulation est un domaine délicat pour la société actuelle. Se déplacer en voiture est un signe d’innovation, mais présente également de nombreux risques. Les institutions compétentes tentent de maintenir l’ordre comme il faut, pour qu’il y ait moins de menaces que d’opportunité. Une raison pour laquelle l’État lègue le pouvoir et la compétence nécessaire à l’agent de police pour contrôler la circulation routière. C’est son rôle de sanctionner ou non les conducteurs par rapport à leur comportement au volant. Si conduire en tongs pouvait engendrer un danger, alors celui-ci pourrait être sanctionné par les règlements de la sécurité routière.
L’article R 412-6 du Code de la route
Le 30 juillet 2008, la loi proposée par la sécurité routière est validée par la loi selon le décret n° 2008-754 article 15. Celui-ci stipule que : « tout conducteur doit se porter garant de la sécurité sur la route en se comportant avec prudence, tout en respectant les codes de la route. » Par ailleurs, dans son deuxième alinéa, il est affirmé que : « tout conducteur sur route se doit d’être en mesure d’exécuter sans contraintes les manœuvres qui lui adviennent. Ses comportements ne doivent pas devenir un blocage pour son champ d’action. »
Selon cet article, si le chauffeur commet une erreur sur la route et que l’agent de police trouve que celle-ci est reliée au port de tongs, alors une sanction pourra être tombée. Tout se repose alors sur le rapport de la police et des preuves qu’elle trouve pour que le conducteur soit puni ou non.
Quelles sanctions pourraient subvenir après une conduite en tongs ?
Il faut se mettre à l’évidence que tout dépend du constat de l’agent de police. Dans la mesure où le conducteur est accusé d’outrage à la sécurité publique, alors il pourrait subir une amende, voire une peine de prison.
Si le chauffeur a enfreint le Code de la route par manque de vigilance ou par d’autres raisons, en portant des tongs, il pourrait s’exposer à une amende de 35 euros. Cette valeur fait référence à une simple violation des codes, sans incidents graves ni répercussions sur autrui.
Dans le cas où un conducteur en tongs a provoqué un léger accident sur la route, sans dégâts importants, l’amende pourrait atteindre jusqu’à 90 euros.
Avec des preuves concrètes d’infractions des règlements de la sécurité routière et quelques dégâts matériels, un conducteur en sandales peut conduire sa voiture à la fourrière avec une exposition d’amende de 125 euros.
Dans la mesure où la sécurité et la santé des passagers ou de n’importe quel citoyen sont touchées, le chauffeur pourrait être condamné de deux ans de prison avec une amende de 2000 euros.
Quels sont les rôles de l’assurance dans cette tournure ?
Le port de tongs, sandales ou de chaussures à talon peut résilier tous les contrats d’assurance, notamment des services de dédommagement. Dans le règlement des compagnies d’assurance, tout comportement volontaire venant de l’assuré qui peut nuire à la sécurité routière justifie une résiliation du droit à l’indemnisation des sinistres. Porter des tongs au volant est donc une faute pour les assureurs. Tous les accidents, pannes ou problèmes liés à une conduite en tongs ne sont pas couverts par les services de l’assurance.
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